1. Conditions d’Utilisation et acceptation
2. Accés et utilisation du Web
3. Traitement des données des usagers
4. Garantíes et responsabilité
5. Refus d’accès au Web et/ou MOYEN NUMÉRIQUE et retrait des données personnelles
6. Propriété intellectuelle et industriellel
7.- Loi applicable et résolution de conflits
1. Conditions d’Utilisation et acceptation de celles-ci

Les présentes Conditions réglementent l’utilisation du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL », responsabilité de GOIKO GRILL GROUP, S.L. dont le siège social est établi à C/ Maestro Ángel Llorca, 6, 5o , 28003 – Madrid (Madrid) ; société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid, Tome 35926, de la 8ème section, Feuillet 191, Page 645523, 1ère inscription, titulaire du CIF ESB87771945. L’utilisation du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » attribue la condition d’usager et indique la conformité pleine et sans réserves de ce dernier avec toutes et chacune des conditions générales et/ou particulière en ce qui concerne la version publiée au moment de l’accès de l’usager. Il est donc conseillé à ce dernier d’en lire attentivement le contenu.
À travers le Web et/ou « MEDIO DIGITAL », GOIKO fournit aux usagers l’accès et l’utilisation de différents services et contenus mis à leur disposition par GOIKO ou par des tiers utilisateurs du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » et/ou des tiers fournisseurs de services et de contenus (ci-après, les « Services »).
GOIKO se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable, la présentation et la configuration du Web, de même que celui de modifier ou éliminer, à tout moment et sans avertissement préalable, les Services et les conditions requises pour accéder et/ou utiliser le Web et ses Services.

2. Accès et utilisation du Web

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du Web
Les Services fournis moyennant le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » sont gratuits pour les usagers, toutefois, dans certains cas, l’enregistrement dans le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » pourra être requis. L’enregistrement des personnes de moins de 16 ans n’est pas autorisé.

2.2. Obligation de faire un usage correct du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » et des Services
L’usager s’engage à utiliser le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » et les Services conformément à la loi, les dispositions de ces Conditions, les bons usages, l’ordre public, et les utilisations généralement acceptées, et il s’engage à s’abstenir d’utiliser le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » et les Services à des fins ou à des effets illicites, contraires au contenu des présentes Conditions, préjudiciels pour les droits et les intérêts ainsi que pour l’image de tiers, ou de toute autre manière pouvant porter atteinte, inutiliser, surcharger ou détériorer le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » et les Services ou empêcher la normale utilisation ou le profit du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » et de ses Services de la part des usagers.

2.3. Usage correct des Contenus par l’usager
L’usager s’engage à utiliser les informations, messages, graphiques, dessins, archives de son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute classe de matériel accessible à travers le Portail ou les Services (ci-après, les « Contenus ») de manière diligente, correcte et légale et, il s’engage, notamment, à s’abstenir de : (a) Utiliser les Contenus sous une forme, avec des fins ou des effets, contraires à la loi, aux bons usages et aux utilisations acceptées généralement ou à l’ordre public ;
(b) Supprimer, éluder ou manipuler les droits de propriété intellectuelle ou industrielle de GOIKO, ainsi que de n’importe quel titulaire de marque, de même que le reste des données d’identification ou des droits de GOIKO ou de n’importe lequel de ses titulaires figurant dans les Contenus, les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme d’information que pourraient contenir les Contenus ;
(c) Utiliser les Contenus et, notamment, l’information de toute classe obtenue à travers le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » ou des Services pour envoyer de la publicité, des communications ayant pour objet la vente directe ou toute autre classe de fins commerciales, de messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de leur but, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer cette information de la manière que ce soit ;
(d) et, en particulier, de réaliser tout acte contraire aux normes qui réglementent la protection des données à caractère personnel, le marché, les consommateurs et la Propriété intellectuelle.
Le manquement de la part de l’usager à n’importe laquelle de ces obligations entraînera l’action ou les actions légale(s) opportune(s).

2.4.- Liens et Hyperliens
Les usagers et, en règle générale, les personnes ayant l’intention d’établir un hyperlien entre leur page web et n’importe quelle page du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » ou des Services (ci-après, l’ « Hyperlien ») devront remplir les conditions ci-dessous :
L’hyperlien permettra l’accès uniquement aux pages du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » et aux Services, mais ils ne pourront en aucune façon les reproduire ;
Ils n’établiront pas de deep-links ou d’hyperliens avec les pages du Web et/ou « MEDIO DIGITAL » ou les Services ;

2.5. Responsabilité pour dommages et préjudices
L’usager répondra de tous les dommages, et de chacun d’eux, (présents, probables et présumés) et des préjudices de toute nature que GOIKO pourrait souffrir comme conséquence du manquement à n’importe laquelle des obligations auxquelles il est assujetti par les Conditions et dispositions contenus dans les articles énoncés ici.
GOIKO se réserve le droit d’engager les actions légales qui peuvent lui correspondre en droit.

3. Traitement des données des Usagers

Pour accéder et/ou utiliser certains Services, il est nécessaire que les usagers fournissent au préalable certaines données à caractère personnel (ci-après, les « Données personnelles ») à GOIKO que cette dernière traitera de manière automatisée et incorporera à un fichier, aux fins de fournir les services du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL ».

GOIKO avertira les usagers, au préalable et comme il se doit, de toutes ces circonstances, dans les cas et sous la forme où cela serait exigible légalement.

Si l’usager fournit des données à caractère personnel de tierces personnes, il informera ces personnes des données qu’il communique, de l’existence et du but du fichier qui contiennent leurs données, de la possibilité d’exercer les droits correspondants ; il identifiera GOIKO et il devra obtenir le consentement de cette tierce personne pour communiquer ses données à GOIKO.

GOIKO garantit qu’elle a adopté les mesures opportunes de sécurité dans ses installations, ses systèmes et ses fichiers. Elle garantit également la confidentialité des Données personnelles. Toutefois, GOIKO révélera aux autorités publiques compétentes ces données personnelles et toute autre information qu’elle pourrait détenir ou qui serait accessible à travers ses systèmes et qui serait requise conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au cas.

Les droits des usagers sont reconnus et ceux-ci pourront exercer les droits d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition, ils pourront révoquer leur consentement, limiter le traitement des données et solliciter leur portabilité à tout moment en contactant GOIKO et en suivant la procédure pour l’exercice des droits décrits à cet effet dans la Politique de Protection des Données.

4. Garanties et responsabilité

4.1. Exclusion de garanties et de responsabilité pour le fonctionnement du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » et des Services
GOIKO ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » ou de l’information, du contenu, du logiciel, des matériels ou des produits inclus dans ce dernier, dans la mesure où la législation applicable le permet.

Ainsi, est exclue toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui peuvent découler de l’absence de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL » et de ses services et de l’utilité que les usagers pourraient attribuer au présent site Web et/ou à « MEDIO DIGITAL ».

GOIKO fera, en tout cas, tous les efforts possibles afin de maintenir la disponibilité continue du présent Web et/ou de « MEDIO DIGITAL ».

GOIKO n’est pas responsable non plus des éventuelles erreurs ou défaillances de sécurité qui pourraient se produire du fait de l’utilisation par l’usager d’un navigateur d’une version non actualisée ou non sûre, ou par l’activation des dispositifs de conservation de mots de passe ou de codes d’identification de l’usager enregistré dans le navigateur ou découlant d’un mauvais fonctionnement de ce dernier.

GOIKO a implanté toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données à caractère personnel fournies par l’usager.

L’usager accepte le fait que le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » a été créé et développé de bonne foi par GOIKO avec l’information issue de sources internes et externes et qu’il est offert aux usagers dans son état actuel, bien qu’il puisse contenir des imprécisions ou des erreurs. L’usager décharge donc GOIKO de toute responsabilité quant à la fiabilité, l’utilité ou l’expectative déçue qui pourrait être due au Web et/ou à « MEDIO DIGITAL », pendant sa navigation à travers celui-ci.

4.2. Exclusion de garanties et de responsabilité en ce qui concerne les services et contenus hébergés hors du Web et/ou de « MEDIO DIGITAL »
Le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » pourrait mettre à disposition des usagers des dispositifs techniques de lien (tels que, entre autres, links, bannières, boutons), répertoires et outils de recherche permettant aux usagers d’accéder aux sites web appartenant à des tiers (ci-après, « Sites liens »). Dans ce cas, l’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » a pour seul but de faciliter aux usagers la recherche et l’accès à l’information disponible sur internet, et ne signifie pas qu’il existe un quelconque type de lien ou d’association entre GOIKO et les opérateurs des sites liens.
GOIKO ne contrôle pas au préalable, n’approuve ni ne considère comme propres les services, l’information, les données, les archives, les produits et toute classe de matériel existant sur les Sites liens. Par conséquent, l’usager doit faire preuve de la plus grande prudence dans l’évaluation et l’utilisation des services, information, données, archives, produits et toute classe de matériel existant sur les Sites liens.
GOIKO se décharge totalement de sa responsabilité pour tout dommage ou préjudice, quel qu’il soit, découlant ou pouvant découler du (a) fonctionnement, de la disponibilité, de l’accessibilité des services liens ; (b) du maintien de l’information ou de tout matériel existant sur les sites, (c) de la prestation ou transmission des services liens dans les mêmes termes et avec la même portée que celle figurant dans la condition 4.2.

5. Propriété industrielle et intellectuelle

GOIKO autorise à l’usager l’utilisation des droits de propriété intellectuelle et industrielle et des secrets entrepreneuriaux concernant le logiciel installé dans son équipement informatique uniquement pour utiliser le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » et les Services, conformément aux dispositions de ces Conditions. GOIKO ne concède aucune autre licence ni autorisation d’utilisation d’aucune classe sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle, secrets entrepreneuriaux ou sur toute autre propriété ou droit concernant le Web et/ou « MEDIO DIGITAL », les Services ou les Contenus.
Dans le cas où un usager ou un tiers estimerait que n’importe lequel des Contenus a été introduit dans le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » en violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra adresser une notification à GOIKO dans laquelle figureront les points suivants : (a) données personnelles : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du réclamant ; (b) signature authentique ou équivalent, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle présumément enfreints ou de la personne autorisée pour agir au nom et pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle présumément enfreints ; (c) indication précise et complète des Contenus protégés moyennant les droits de propriété intellectuelle présumément enfreints, ainsi que de leur localisation dans le Web et/ou « MEDIO DIGITAL » ; (d) déclaration expresse et claire que l’introduction des Contenus indiqués a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle présumément enfreints ; (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant que l’information fournie dans la notification est exacte et que l’introduction des contenus constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Ces notifications devront être envoyées à GOIKO, C/ Maestro Ángel Llorca, 6, 5o, 28003 – Madrid (Madrid)

6.- Loi applicable et résolution de conflits

Ces conditions sont régies par la loi espagnole.
GOIKO et l’Usager, renonçant expressément à toute autre législation, se soumettent au Cours et Tribunaux du siège social de GOIKO pour toute controverse pouvant surgir de la prestation des services objet de ces conditions. Au cas où l’usager aurait son domicile hors d’Espagne, GOIKO et l’Usager se soumettent, de même, aux Cours et Tribunaux de la ville de Madrid, en renonçant à toute autre législation.